La rémunération des intermédiaires en assurance - …

Dans un souci de cohérence, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie d’intermédiaire, une évolution des usages du courtage vers des usages d’intermédiation en assurance serait à ce titre souhaitable, permettant de soumettre la définition unique de la rémunération d’intermédiation à un seul régime juridique.

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