TRAVAUX DURABLES DANS DES BÂTIMENTS LOUES

2015-10-26 · TRAVAUX DURABLES DANS DES BÂTIMENTS LOUES . A. La note sur les règles d’évaluation relatives à la classe 2, prévoit une règle au point 2.1.2., pour les Travaux immeubles par destination:. Le caractère d’immobilisé peut être étendu à certains travaux. 1. immeubles par

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